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TRACFIN

Infos, conseils et prospective
11 décembre 2017

Un point sur les dispositifs Tracfin pour la lutte contre le blanchiment d'argent appliqués à l'immobilier.

Lutte contre le blanchiment d’argent : ce que vous devez savoir sur TRACFIN

 

Toutes les professions au cœur d’échanges financiers (agents immobiliers, avocats, banques, notaires, experts-comptables, opérateurs de jeux, etc.) sont spécifiquement impliqués dans la lutte contre le blanchiment d’argent.  À ce titre, ils doivent respecter un certain nombre d’obligations légales définies par le Code monétaire et financier, pour assurer l’efficacité de la démarche. 

Dans le cadre d’un achat ou de la vente d’un bien, nous, professionnel de l’immobilier, sommes soumis à des obligations de prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui nous contraignent à exiger certaines informations de nos clients.

À ce titre, nous devons respecter un certain nombre d’obligations légales définies par le Code monétaire et financier, pour assurer l’efficacité de la démarche. 

C’est pourquoi nous sommes ou serons amenés à vous poser des questions et à vous demander certains documents permettant de mieux vous connaître, mieux connaître vos motivations et de lever des doutes éventuels sur les conditions dans lesquelles vous réalisez telle ou telle opération.

En tant que clients, vous serez invités à fournir les informations et documents suivants :

Pour une personne physique 
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comportant photo et signature ; 
- Justificatif récent de domicile ;
- Informations sur votre profession ;
- Informations sur vos revenus et votre patrimoine (avis d’imposition).

Pour une personne morale 
- Extrait K bis de moins de 3 mois ;
- Statuts à jour ;
- Comptes certifiés du dernier exercice clos ;
- Liste récente des actionnaires / associés personnes physiques détenant plus de 25 % des parts ou    actions de la société et copie de leur pièce d’identité ;
- Copie de la pièce d’identité du représentant légal ou statutaire ;
- Justificatif récent de domicile des personnes physiques détenant plus de 25 % des parts ou actions de société.

 

NB : les pièces d’identité trop anciennes et documents trop facilement falsifiables (comme le permis de conduire) seront refusés

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